Conditions Générales d'utilisation

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "huiles-essentielles-quesaco.fr" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. 

La boutique en ligne mise en place par la société "Quésaco" dans le cadre du site web huiles-essentielles-quesaco.fr mentionne les informations suivantes :
- Mentions légales permettant une identification précise de la société "Quésaco"
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens et des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales


Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société "Quésaco" au consommateur via son site internet huiles-essentielles-quesaco.fr. 

Article 3 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

Article 4 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. 

Article 5- a : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "Quésaco " dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 
Article 5 - b : Utilisation de cookies
Un "cookie" est un petit fichier que nous transmettons à votre ordinateur, lorsque vous naviguez sur notre site internet. Un cookie ne peut contenir que les informations que nous avons envoyés à votre ordinateur. Ce cookie permet d'identifier votre ordinateur, mais il ne permet en aucun cas de lire les données privées contenues sur votre ordinateur. Nous utilisons des cookies afin d'enregistrer temporairement votre panier d'achat et les informations de commande que vous nous transmettez, et ce afin de garantir une meilleure sécurité. Ces cookies sont automatiquement supprimés dès que vous quittez votre navigateur. La plupart des navigateurs acceptent les cookies. Vous pouvez toutefois autoriser ou interdire les cookies dans les options de sécurité de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctions de notre site ne seront plus disponibles. Certaines pages risquent de ne pas s´afficher correctement. Pour utiliser notre panier et votre compte client, votre navigateur doit autoriser les cookies temporaires! Veuillez par conséquent activer vos cookies. Ainsi grâce aux cookies, il est techniquement possible que les paniers sauvegardés changent en fonction des promotions : ils ne constituent en aucun un bon de commande valide. Seul, le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique lors de l'achat en ligne de l'instant (voir art.3).

Article 6 : Informations sur les produits
6-a : La société "Quésaco" présente sur son site web huiles-essentielles-quesaco.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles (marque, désignation) des produits qu'il souhaite acheter. 
6-b : Les offres présentées par la société "Quésaco" via son site web huiles-essentielles-quesaco.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, d'un système de paiement sécurisé par carte bancaire. Le consommateur garantit la société "Quésaco" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société "Quésaco" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société "Quésaco" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 9 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. 

Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société "Quésaco".
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. 
Tous les produits sont expédiés par la poste en Colissimo Suivi.
Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. 
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez venir retirer votre produit au magasin qui est situé Quésaco, Eric Porchet, campagne la blanque 83170 Tourves , sous 15 jours. Ceci vous permettra de ne pas être facturé des frais de livraison.


Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Quésaco, Eric Porchet,
campagne la blanque 
83170 Tourves 


Article 12 : Erreurs de livraison
12-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société "Quésaco" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
12-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société "Quésaco" pourra être faite : 
- en priorité par téléphone au 07 68 57 79 19 du mardi au samedi entre 09h et 12h ou 14h et 19h 
- par courrier à notre adresse.
12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société "Quésaco" de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
12-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être, après accord de la société "Quésaco", retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Service Client Quésaco, Eric Porchet,
campagne la blanque 
83170 Tourves 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société "Quésaco". 

Article 13 : Garantie des produits
Dans le cas d'un produit sous garanti mais considéré par notre service après-vente comme irréparable (pièces détachés plus disponibles, économiquement irréparable...) nous vous rembourserons le montant du produit concerné. 
N’entre pas dans le champ de la garantie les produits présentant des traces évidentes de chocs, sable, humidité ou endommagés par une mauvaise utilisation ou ayant fait l’objet d’une réparation hors de notre service après-vente. 
la société "Quésaco" ne pourra en aucun cas, supporter les conséquences de préjudice direct ou indirect subi par le client en cas de disfonctionnement; la société "Quésaco" n’est tenu, au titre de la garantie, qu’à la seule remise en état. Le consommateur est expressément informé que la société "Quésaco" n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Pour le matériel neuf la garantie fabricant est de un ou deux ans suivant les marques. 

Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du bien pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société "Quésaco" : 
- en priorité par téléphone au 07 68 57 79 19 du mardi au samedi entre 09h et 12h ou 14h et 19h 
- par courrier, vous pourrez nous contacter en précisant bien la référence de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante:
Service Client Quésaco, Eric Porchet,
campagne la blanque 
83170 Tourves 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société "Quésaco" fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. 

Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Article 18 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 

Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société "Quésaco" pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, seul le Tribunal de commerce d’Arles est déclaré compétent. 

Article 20 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société "Quésaco" intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société "Quésaco" dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web « huiles-essentielles-quesaco.fr », pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société "Quésaco".